Mentions légales
Le site web www.anthusceramique.fr est édité par:
Christine Rousseau
74 Hameau La Vergne
86150 Moussac - France
anthusceramique@gmail.com
Entreprise individuelle
SIREN 910 339 035
Immatriculation à la Maison des Artistes
Nom commercial Anthus Ceramique
Direction de la publication
Christine Rousseau
Hébergement du site
Siège social Odoo
Rue du Laid Burniat 5
1348 Louvain-la-Neuve Belgique
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site Anthusceramique.fr y compris les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes sont la propriété exclusive de Anthus Ceramique,
Données personnelles:
Les informations recueillies sur anthusceramique.fr sont utilisées uniquement dans le cadre légal en rigueur en France pour le respect de la vie privée. Anthus Ceramique est le destinataire exclusif des données personnelles et ne les transmettra jamais à un tiers.
Conditions générales de vente
Les Conditions
Les
présentes Conditions commerciales sont conclues entre d'une part
Christine Rousseau et d'autre part les utilisateurs qui souhaitent
utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits sur le
site www.anthusceramique.fr.
Avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle
Pour toute question, vous pouvez me contacter :
par e-mail : anthusceramique@gmail.com
par courrier :
74 Hameau La Vergne
86150 Moussac- France
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Description des Produits
La description des Produits est conçue pour fournir les informations les plus complètes possibles sur leurs caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Les parties s'accordent sur le fait que les photographies des Produits n’ont pas de valeur contractuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que les Produits vendus par Christine Rousseau sont issus d’une fabrication artisanale et sont ainsi des pièces uniques : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement varier par rapport aux photographies.
Prix et achat de Produits
Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le site, en vigueur au jour de la prise de commande. Nous nous accordons le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Mme Christine Rousseau est bénéficiaire de la franchise de TVA conformément à l’article 293B CGI.
Lorsque vous achetez un Produit, il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter.
Lors du paiement, un récapitulatif de votre commande indique le prix total de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier majorés des frais d'envoi. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix indiqués majorés des frais d'envoi indiqués.
Pour terminer votre commande, vous devez accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes en cochant la case correspondante.
Vous recevez alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, avec le récapitulatif de votre commande.
La commande est considérée comme ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente.
Toute commande est traitée à réception du paiement.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue uniquement par cartes de crédit et cartes bancaires via la plateforme de paiement STRIPE et est entièrement sécurisé par le site hébergeur Odoo par SSL (Secure Socked Layer).
Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l’établissement STRIPE et ne transitent pas par le serveur web du site internet www.anthusceramique.fr
Anthus céramique ne peut être tenu responsable pour quelque incident que ce soit, qui interviendrait du fait de sa plateforme STRIPE. Le Client devra donc s’en référer directement à la plateforme qu’il a choisie pour procéder au paiement de sa commande.
Livraison des Produits
La livraison est effectuée :
Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur;
Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Nous pouvons livrer nos produits en France, dans les Dom/Tom, en Europe, aux Etats Unis, au Canada, au Royaume Uni, au Japon.
Le prix des frais d’expédition est calculé par rapport au poids total de la commande ou par rapport au poids volumétrique selon la zone de destination ainsi que les Produits commandés et l’emballage, sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi : La Poste Colissimo + assurance à hauteur de la valeur de la commande ou Colissimo Point Retrait/Pickup selon votre choix. Cette grille tarifaire est consultable sur la page internet suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane, d'importation ou autres taxes locales peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes sont entièrement à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
Politique de remboursement et de retour
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Il appartient au Client de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qu’il estime justifiées ou de refuser le colis s’il apparait que celui-ci a été ouvert ou s’il est détérioré. Dans cette hypothèse, le Client doit adresser ses réserves et réclamations au transporteur dans les trois jours ainsi qu'à Anthus Céramique dans les plus brefs délais.
Délais de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Anthus Céramique par mail à l’adresse suivante : anthusceramique@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et avec leur emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser le retour des produits ne respectant pas ces conditions. Tout retour endommagé suite à un emballage non adapté aux produits fragiles ne sera pas accepté. Le Client est responsable du retour du produit jusqu’à sa réception par Anthus Céramique. Il est impératif de toujours obtenir une preuve d'envoi, car Anthus Céramique ne peut être tenu responsable des produits perdus pendant le retour. Jusqu'à ce que les produits nous parviennent, ils restent sous votre responsabilité. Anthus Céramique procèdera alors au remboursement dans un délai de 30 jours après la réception du colis.
Modèle de lettre type pour la rétractation, à adresser en recommandé avec accusé de réception :
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Force majeure
La responsabilité de l'Entreprise Anthus Céramique ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Pour une résolution amiable, il est possible d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Poitiers, 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS.